Editeur du site : "LAPAC"
Nom du site : LAPAC.FR
LAPAC
33 rue de la Vanne
77320 Saint Rémy de la Vanne
France
Tél. : +33 (0)1 64 04 46 60
Fax : +33 (0)1 64 04 46 61
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N° de Siret : 322 067 539 00013
N° TVA intracommunautaire : FR 823 220 675 39
Directeur Général : Serge Fonton
Le site LAPAC.fr appartient et est exploité par LAPAC.
LAPAC.fr est un nom de domaine appartenant à LAPAC.
Définitions
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
Mentions légales
L'utilisation du site LAPAC.fr est régie par les termes et conditions générales d'utilisation détaillés ci-dessous.
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LAPAC se réserve la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis l'accès à LAPAC.fr ainsi que les termes des conditions générales.
Conditions Générales d'utilisation
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Le site web LAPAC.fr est mis à jour régulièrement par son responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Cookies
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Données nominatives
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Copyright et propriété intellectuelle
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Gestion des données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
1) Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Mickaël Vindrier.
LAPAC.fr est représenté par son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, LAPAC.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que LAPAC.fr traite des Données Personnelles, LAPAC.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour LAPAC.fr les traite.
2) Finalité des données collectées
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• Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
• Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
• Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur LAPAC.fr
• Pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
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3) Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de LAPAC.fr disposent des droits suivants :
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• Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
• Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
• Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
Dès que LAPAC.fr a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, LAPAC.fr s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment LAPAC.fr utilise ses Données Personnelles, demande à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter LAPAC.fr par écrit à l’adresse suivante :
LAPAC – DPO, Monsieur Mickaël Vindrier, 33 rue de la Vanne, F-77320 Saint Rémy de la Vanne.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que LAPAC.fr corrige, mette à jour ou supprime, en utilisant cette page.
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à LAPAC.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de LAPAC.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
4) Non-communication des données personnelles
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Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de LAPAC.fr et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de LAPAC.fr sont principalement les agents de notre service client.
5) Types de données collectées
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Nature des informations et limitation de responsabilité
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